Complique de s’en aller au quotidien avec un compte bancaire bloque : aucune reglement par carte bancaire, aucune retrait d’especes, ni de paiement et virement mais aussi de paiements online via PayPal.

Des solutions existent quand on se trouve au sein d’ ces situations. C’est quoi un compte bancaire bloque ? Selectra vous repond.

En cas de compte bancaire bloque, tout ou partie de l’argent detenu sur ce compte est gele. La banque est toutefois tenue de laisser dans le compte un peu residuel – le solde bancaire insaisissable – equivalent au RSA. L’ensemble des sommes percues au titre d’allocations familiales ainsi que nos minima sociaux ne semblent nullement saisissables. La banque facturera neanmoins des frais concernant le traitement du dossier. Ces frais ont la possibilite de toutefois etre negocies avec le conseiller, bien que celui-ci ne soit nullement tenu d’acceder a la exige du client.

Pourquoi notre compte bancaire est bloque ?

Plusieurs raisons vont pouvoir expliquer pourquoi votre compte fut bloque : suite a votre depassement de decouvert, decision d’huissier ou bien liquidation judiciaire. Dans tous les cas, la banque n’a nullement autorite a bloquer ce compte sans raison, et si»rement jamais sans prevenir.

Votre conseiller bancaire, la premier interlocuteur en cas de difficulte Dans tous les cas, n’oubliez aucun vous rappocher de ce conseiller bancaire : pour’eviter un blocage tout d’un compte, il vous aidera a trouver une option. Si vous savez que vous allez traverser une mauvaise marche, parlez-en avec lui pour trouver 1 terrain d’entente. Cela pourra vous accorder une autorisation de decouvert ou une facilite de caisse exceptionnel ou vous orienter vers un pret personnel.

Votre compte est d’ores et deja bloque ? Tournez vous en premier lieu vers votre conseiller et n’hesitez nullement a negocier avec lui. Il est en mesure de egalement tomber sur des solutions le temps que vous redressiez ca.

Compte bloque par le Tresor Public

Notre Tresor Public a le droit d’emettre un avis a tiers detenteur qui aboutit a un blocage du compte bancaire. Bloquer le compte bancaire permet de denicher les sommes dues (impots, amendes, penalites de retard, majorations…)

Compte bancaire bloque suite a une decision de justice

S’il y a des dettes aupres d’un particulier ou tout d’un professionnel, la justice pourra decider d’un acte de saisie-attribution, signifie via huissier, qui entraine le blocage du compte dans un delai de quinze jours.

Compte bancaire bloque suite a un interdit bancaire

L’interdit bancaire intervient si vous avez emis des cheques sans provision ou eu une utilisation abusive de votre carte bancaire. Suite a l’interdit bancaire, la compte se degote bloque, mais egalement tout compte dont vous seriez proprietaire : compte-joint, compte professionel, etc. En cas d’abus manifeste et/ou repete, la compte est en mesure de etre bien simplement cloture.

En cas de compte ferme via votre banque, la loi francaise prevoit un “droit au compte”. Di?s lors, votre banque saisira la Banque de France pour qu’elle designe 1 nouvelle etablissement qui sera dans l’obligation de vous accueillir.

• Ne plus i?tre capable de avoir acci?s a une carte de credit : seules paraissent autorisees les cartes de retrait a autorisation systematique;
• Etre prive de le trouve autorise ;
• Ne plus pouvoir faire de cheques pendant 5 ans ;
• Refus des credits : le fichier d’interdiction bancaire peut i?tre consulte via tous les prestataires financiers ainsi que credits

Compte bloque : nos cas particuliers

Compte bloque d’une personne decedee

En cas de deces, la banque a pour obligation de bloquer le compte d’une personne ainsi que l’ensemble de ses avoirs : livrets d’epargne, acces au coffre-fort, compte-titres… Meme si vous possedez une procuration, vous n’y aurez gui?re acces. En revanche, lorsqu’il s’agit d’un compte joint, le compte n’est jamais bloque, sauf a la demande tout d’un heritier ou du notaire charge d’la succession. C’est aux heritiers ou au notaire de gerer le deblocage du compte. Chaque cas reste unique. Attention cependant a toutes les delais en cas de succession litigieuse.

Compte bloque par mesure de securite Afin de les mineurs

Tant qu’un enfant est mineur, tout compte qui lui aurait ete ouvert avec ses parents peut etre bloque par ces derniers. Ils gardent l’autorite concernant la reouverture du compte.

Comment debloquer mon compte bancaire bloque ?

Pour chaque cas de blocage de compte, il y a une option. Notre loi encadre strictement ces situations mais c’est possible de transiger avec votre banque et ces debiteurs.

Notre conciliation avec le Tresor Public

Si vous remboursez l’integralite d’une somme reclamee, la compte reste immediatement debloque. Vous pourrez egalement negocier avec le Tresor Public un etalement de votre dette, voire une remise. Cette tractation permettra de debloquer vos comptes. Ensuite, si vous jugez que les sommes reclamees http://datingmentor.org/fr/sexe-occasionnel seront erronees, vous pouvez entamer une procedure de reclamation.

J’ai conciliation avec l’huissier de justice

Quand ce compte est bloque dans l’attente du reglement de la dette, vous pouvez soit regler Notre dette dans le integralite, soit negocier avec l’huissier Afin de echelonner la dette. Vos comptes vous seront aussi de nouveau accessibles.

Si le blocage fera suite a une interdiction bancaire

J’ai premiere solution consiste a regler vos credits, si vous le pouvez, et a payer directement le beneficiaire en cas de cheques sans provision. L’interdiction bancaire est levee en deux semaines. En cas d’interdiction bancaire confirmee, le fichage reste leve automatiquement au bout de cinq ans et votre nom ne figure plus dans le fichier central. Cependant, si la dette n’est nullement epongee, vous devez continuer de regler les echeances.

Compte bancaire bloque : se tourner par une neobanque

Contrairement a toutes les banques sur internet et aux banques traditionnelles, des nos neobanques paraissent plus souples. Elles constituent une bonne alternative ou a minima une solution d’appoint en cas de compte bancaire bloque.

Concernant en connaitre plus vous pourrez consulter une comparatif des neobanques.

Vous etes interdit bancaire ? Ouvrez votre compte Nickel Nickel, Prenons un exemple, est une neobanque qui accepte les interdits bancaires et est accessible sans conditions de revenus. Vous pouvez beneficier d’une carte a autorisation systematique, d’un compte coutant et d’un RIB.